Conditions générales des Services
Afin de garantir des relations professionnelles avec les familles d’élèves, Y déclic vous invite à prendre connaissance des conditions générales de prestation du coaching scolaire proposé.
Objet
Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Y déclic, (prestataire), et les familles des apprenants (souscripteurs), et les conditions applicables à toute commande effectuée en personne, par téléphone ou par le biais d’un courrier électronique.
Y déclic se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Services au 1er janvier, puis au 1er août de l’année civile. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.
Déroulement d’une prestation
La prestation peut s’effectuer au domicile de l’élève, en visio ou au local d’Y déclic. Les modalités précises devront être définies en amont de la prestation.
Y déclic recommande des prestations régulières pour assurer une continuité pédagogique optimale.
Engagement du souscripteur
En cas d’annulation d’un cours, le client s’engage à se désister au minimum 48h à l’avance (sauf cas de force majeure sur justificatif). Dans le cas contraire, l’annulation donnera lieu à la facturation de la séance initialement prévue. En cas d’annulations trop fréquentes sur la prestation « aide régulière », Y déclic, se réserve le droit d’interrompre ses prestations ou de proposer des cours occasionnels selon ses disponibilités. En cas d’annulation de la part d’Y déclic, le cours sera systématiquement remplacé selon les disponibilités du client. Le client peut décider d’interrompre définitivement les prestations d’accompagnement scolaire à la fin de chaque trimestre et s’engage à avertir le prestataire, deux semaines à l’avance par tout moyen à sa convenance (SMS, email).
Engagement de l’élève
L’efficacité du coaching scolaire repose sur l’implication personnelle de l’apprenant. Celui-ci s’engage à participer activement aux séances, à réaliser le travail demandé et à fournir des efforts réguliers. Cela est valable autant pour le soutien scolaire que pour les prestations liées à l’orientation.
Tout comportement déplacé d’un apprenant (manque de respect envers Y déclic ou un autre apprenant, propos ou actes violents, ou absence totale d’implication) peut faire l’objet d’une exclusion de l’apprenant des cours dispensés par le prestataire, sans préavis.
Tarifs
Le tarif affiché inclut la préparation du cours en amont et les fournitures complémentaires au bénéfice de l’apprenant, et le cas échéant les frais de déplacement au domicile du client en cas de cours particulier à domicile.
Pour cette dernière prestation le tarif sera établi exclusivement sur devis.
Le tarif appliqué n’est pas assujetti à la TVA en application de l’article 293B du Code général des impôts. Aucun frais de dossier n’est demandé, seul le tarif horaire est appliqué, sans autre charge ni démarche.
Mode de règlement
Les prestations peuvent être réglées en espèces ou par virement bancaire.
Le paiement se fera au terme de la séance uniquement pour les prestations à l’unité ( « aide ponctuelle », « bilan orientation/starter »,et « préparation aux examens »).
Pour toutes les autres prestations, le paiement se fera:
– en amont, en intégralité des séances pour « les stages vacances scolaires »,
– en 3 échéances maximum pour « le soutien scolaire en aide régulière », pour « les bilans d’orientation »: un paiement de 30% sera dû avant le début de l’accompagnement.
Les cours à domicile pourront être réglés via CESU
Mentions légales
L’utilisation du site web www.ydeclic.fr implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales mentionnées ci-après.
I – Dénomination sociale
(Nom de la société) Y DECLIC
(n° SIRET)
6 avenue des Alpes- 38160 Saint Marcellin
joignable au 07 88 50 43 06 ou ydeclic@gmail.com
directrice de publication: Yasmine SALIM, EI
II – Informations éditoriales
Le Site Internet et plus précisément l’édition du Site web est assurée par Y Déclic, coach scolaire.
L’Éditeur en charge de la création dudit site est : Yasmine SALIM, en franchise de base de TVA
Pour toute demande relative aux mentions légales, il est possible d’adresser un courrier à l’Éditeur par voie électronique ydeclic@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 6 avenue des Alpes, 38160 Saint-Marcellin
III – Hébergement
Le Site web www.ydeclic.fr est hébergé par la société OVH, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Directeur de la publication : Octave Klaba.
L’ensemble des informations est accessible sur la page des mentions légales d’OVH Cloud.
IV– Accessibilité du site web
Le Site web est généralement disponible en continu, 24h/24 et 7j/7 sauf pour des périodes de maintenance planifiées ou en cas de circonstances imprévisibles et indépendantes du contrôle de l’Éditeur.
Dans les situations où le site ne serait pas accessible, l’éditeur ne peut, en principe, pas être tenu responsable des éventuels désagréments ou perturbations causés aux utilisateurs.
V – Utilisation des informations contenues sur le site
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L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir ni l’exhaustivité ni l’exactitude de ces informations. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des informations présentes sur le site se fait à ses propres risques et périls. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’omission ou d’erreur dans les informations fournies.
VI – Utilisation de cookies
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2. Choix de l’Utilisateur
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VII – Politique de confidentialité
Les présentes Mentions Légales s’accompagnent d’une politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles lors de l’utilisation de ce site.
VIII – Collecte de données
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Pour toute demande relative aux données personnelles, l’Utilisateur doit se référer au « II –Informations éditoriales ».
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X – Date de mise en vigueur et informations complémentaires
Les Mentions Légales sont applicables depuis le 1/08/2026.
Dernière mise à jour des présentes Mentions Légales : 1/08/2026.
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Pour connaître l’ensemble des droits applicables à l’Utilisateur, il convient de se référer également aux CGS ( conditions générales des services) applicables.
